Conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

En acceptant les conditions d'utilisation :

  • J'atteste être l'auteur du projet soumis.
  • J'atteste avoir lu les critères de recevabilité établis pour la présentation d'un projet (voir page suivante).
  • Je m'engage à assister, si nécessaire, à l'atelier de bonification ou à être représenté. En mon absence ou celle d'un représentant, mon projet peut être rejeté.
  • Je reconnais que la Ville puisse modifier les textes et que les modifications me seront transmises uniquement dans le cas d'un changement majeur et si le temps consenti le permet.

POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements soumis seront traités en toute sécurité et demeureront confidentiels. Toutes les informations transmises via nos services Internet sont cryptées selon le protocole SSL.

COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements recueillis sont strictement réservés à l'usage de la Ville de Thetford Mines. Soyez assuré de la confidentialité de tous les renseignements personnels que vous inscrivez. En aucun cas la Ville de Thetford Mines ne transmettra vos informations personnelles à des tiers.

CONSENTEMENT

Aucun renseignement n'est recueilli sans votre consentement. Il est à noter que vous donnez votre consentement automatiquement en vous inscrivant aux services en ligne de votre municipalité. Il vous est toujours possible de retirer votre consentement. Pour ce faire, vous n'avez qu'à communiquer avec nous.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

Pour avoir accès à vos renseignements personnels ou pour y effectuer des modifications, vous pouvez en tout temps accéder à votre compte citoyen sur notre site Internet.

RÈGLEMENT DES PLAINTES

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez communiquer avec nous. Nous traiterons la plainte reçue dans les plus brefs délais.

CHANGEMENTS DE POLITIQUE

Si nous devions effectuer des changements à notre politique de protection des renseignements personnels, nous vous en aviserons et indiquerons la date de mise à jour au bas de chaque page de notre politique de protection des renseignements personnels. Les modifications seront aussitôt effectuées sur notre site.

Dernière mise à jour : 13 août 2021