FAQ

Questions générales

Qu'est-ce qu'un budget participatif citoyen ?

Le budget participatif citoyen est un processus démocratique permettant aux citoyens de décider de quelle façon sera dépensée une partie du budget d'immobilisations de la Ville. Pour l'édition 2020, deux volets sont offerts :

  • Volet jeunesse : les jeunes de 10 à 17 ans sont invités à déposer un ou des projets et toutes les personnes de moins de 18 ans peuvent voter pour le projet de leur choix.
  • Volet général : tous les citoyens âgés de 18 ans et plus de la Ville de Thetford sont invités à déposer un ou des projets et à voter pour leur projet favori. 

Quels sont les critères d'admissibilité des projets ?

Un projet est admissible lorsqu'il est soumis à la Ville avant la fin de la période de dépôt, à l'aide du formulaire prévu à cet effet. Le projet doit représenter une dépense d'immobilisation d'au maximum 25 000 $ par volet. Il doit répondre à un besoin collectif et servir l'intérêt public. Il doit également respecter la juridiction municipale, être conforme aux lois de même qu'aux règlements et politiques municipales. Il doit être réalisable sur des propriétés de la Ville au printemps 2020.


Quelles sont les étapes du processus ?

Entre le 1er et le 30 septembre, des projets sont déposés par les citoyens âgés entre 10 et 17 ans (volet jeunesse) ou par les personnes de plus 18 ans et plus (volet général) qui habitent sur le territoire de la Ville de Thetford Mines. Après une analyse des propositions, les projets qui répondent aux critères d'admissibilité sont soumis au vote du public. Les projets gagnants sont adoptés par le conseil municipal, puis réalisés par la Ville.


Quel montant est réservé pour le budget participatif citoyen en 2020 ?

Un montant de 25 000 $ est réservé à la réalisation d'un projet proposé par les jeunes et pour les jeunes. Un deuxième montant de 25 000 $ est réservé pour les projets déposés dans le volet général, ouvert à tous.


Qu'est-ce qu'une immobilisation ?

Une immobilisation est une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile de plus de trois ans.


Pourquoi adopter l'approche participative ?

L'approche participative permet aux citoyens :

  • de partager concrètement le pouvoir avec les élus en affectant, par vote populaire, des montants d'argent réels à la réalisation des projets développés par des citoyens;
  • d'être interpellés et informés par toutes les étapes liées à la réalisation de projets pour leur communauté;
  • de vivre une expérience positive d'engagement;
  • de s'initier aux réalités budgétaires de l'administration municipale.

Pourquoi les projets gagnants sont-ils adoptés par le conseil municipal ?

Le conseil municipal est l'instance qui détermine les orientations et les priorités de la Ville. Il adopte une résolution pour la réalisation des projets gagnants puisque le montant provient du budget global de la Ville et que les projets sont réalisés par les services municipaux.


Comment obtenir plus d'informations ?

Communiquez avec le Service des finances, situé à l'hôtel de ville, au 418 335-2981 ou par courriel à info@villethetford.ca


Comment savoir quels terrains appartiennent à la Ville ?

  • Consultez la carte des parcs et des terrains sportifs de la Ville en cliquant ici.
  • Communiquez avec le Service d'urbanisme pour vérifier si le terrain que vous ciblez pour votre projet appartient à la Ville : 418 335-2981.

Questions sur le fonctionnement du processus

Qui peut déposer un projet ?

Tout citoyen de Thetford agés de 18 ans et plus (volet général) ainsi que les jeunes de 10 à 17 ans (volet jeunesse), sur preuve de résidence, à l'exception des employés de la Ville, des membres du conseil municipal et de la famille immédiate des membres du comité de pilotage du budget participatif.


Est-il obligatoire d'utiliser la plateforme web pour déposer un projet ?

La Ville de Thetford Mines recommande fortement l'utilisation de la plateforme Web pour déposer un projet. Toutefois, des formulaires papier sont disponibles à la réception de l'hôtel de ville.  Il suffit de le remplir et de le remettre au même endroit, en respectant l'échéancier prévu pour les projets déposés en ligne.

Si vous n'avez pas accès à une connexion Internet, vous pouvez également remplir votre formulaire en ligne à partir des postes informatiques de l'une des bibliothèques du réseau des bibliothèques publiques de Thetford.


Qui peut voter ?

Volet jeunesse : Tous les citoyens de Thetford âgés de moins 18 ans.

Volet général : Tous les citoyens de Thetford âgés de 18 ans et plus.


Quelles sont les conditions d'admissibilité du vote ?

Chaque citoyen a droit à un vote, en ligne OU papier. La période de vote est prévue du 2 au 15 novembre 2020. Tout doublon sera automatiquement éliminé. Les bulletins papier incomplets ou illisibles seront rejetés.


Est-il obligatoire de voter en ligne ?

Il n'est pas obligatoire de voter en ligne, mais la Ville de Thetford Mines encourage fortement les citoyens à utiliser la plateforme Web pour voter. Des bulletins de vote papier sont disponibles à l'hôtel de ville ainsi que dans les écoles de la Commission scolaire des Appalaches, aux écoles primaire Saint-Patrick et secondaire A.S. Johnson Memorial. Le bulletin papier devra être rempli et remis au même endroit et selon le même échéancier que pour le vote en ligne.

Les citoyens qui n'ont pas accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en utilisant les postes informatiques de l'un des établissements du Réseau des bibliothèques publiques de Thetford.


Comment fonctionne le vote ?

Le système de vote adopté par le comité est un vote par pondération qui permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés.

Le projet ayant obtenu le plus de points gagne :

  • Votre choix numéro 1 obtient 5 points
  • Votre choix numéro 2 obtient 3 points
  • Votre choix numéro 3 obtient 1 point

Qui valide les votes ?

La vérification technique des votes sera effectuée par le comité de pilotage du budget participatif.


Questions sur les projets déposés

Vais-je recevoir un accusé de réception lors du dépôt de mon projet ?

Le comité de pilotage traitera tous les projets déposés. Chaque promoteur sera informé de l'admissibilité ou non de son projet au vote.

Si le projet nécessite des ajustements, le promoteur sera contacté et, au besoin, invité à un atelier de bonification de projet. Une version bonifiée du projet devra par la suite être déposée par le promoteur pour être admissible au vote.


Est-ce que tous les projets déposés vont nécessiter un atelier de bonification ?

L'atelier de bonification de projet vise tous les projets qui nécessitent plus de précisions ou encore ceux qui sont trop similaires et qui pourraient être regroupés en un seul projet. Les promoteurs concernés seront invités par le comité de pilotage.


Si mon projet est refusé, vais-je savoir pour quelles raisons ?

Le comité de pilotage informera les promoteurs des raisons pour lesquelles leur projet ne correspond pas aux critères du budget participatif.


Si mon projet est refusé cette année, est-ce que je pourrai en présenter une version bonifiée et conforme l'an prochain ?

Le promoteur dont le projet est refusé peut le retravailler et le rendre conforme aux critères afin de le présenter l'année suivante.


Si mon projet est admissible au vote mais ne gagne pas, puis-je le déposer de nouveau l'an prochain ?

Le promoteur d'un projet n'ayant pas été choisi par les citoyens cette année peut le déposer de nouveau l'année suivante.


Questions sur le montant réservé au budget participatif

Combien de projets la Ville prévoit-elle réaliser dans le cadre du budget participatif ?

Le budget participatif citoyen 2020 ne prévoit pas de nombre maximum de projets. Par contre, la somme des projets acceptés ne doit pas excéder le montant maximum attribué de 25 000 $ dans chacun des volets.


Est-ce que la totalité du budget prévu sera dépensée ?

La Ville de Thetford respectera le choix des citoyens ayant voté. Ainsi, elle ne s'engage pas à dépenser nécessairement la totalité du budget prévu, notamment si le ou les projets gagnants ne totalisent pas le montant maximum attribué.


Le cas échéant, les montants restants pourront-ils être reportés au budget participatif citoyen de l'an prochain ?

Les montants restants ne seront pas automatiquement reportés au budget participatif de l'an prochain.