Règlements

Budget participatif

Plusieurs villes choisissent aujourd'hui d'affecter une partie de leur budget d'immobilisations annuel à un processus de budget participatif citoyen. L'année dernière, la Ville de Thetford Mines a choisi d'emboiter le pas en allouant un montant de 25 000 $ pour la réalisation de projets proposés par sa population. 

En 2020, la Ville a choisi de donner la parole à deux groupes de citoyens : les jeunes et les adultes.

Ainsi, un volet jeunesse de 25 000 $ et un volet général de 25 000 $vous sont offerts, vous donnant l'opportunité de vous impliquer activement dans le développement de votre environnement.

Au total, ce sont donc 50 000 $ qui seront investis pour la réalisation de projets que vous aurez proposés.

C'EST QUOI ?

Le budget participatif citoyen est un processus permettant aux citoyens de décider de quelle façon sera dépensée une partie du budget d'immobilisations de la Ville. Pour participer, deux options sont possibles :

  • Proposer des projets dans le volet concerné;
  • Voter pour l'un ou l'autre des projets finalistes.

Ainsi, une personne ou un groupe de personnes peuvent proposer des projets d'immobilisations ayant une durée de vie utile de plus de 3 ans et répondant à certains critères d'admissibilité. Les projet doivent : 

  • être réalisables sur des terrains ou dans les infrastructures qui sont la propriété de la Ville de Thetford Mines;
  • respecter la réglementation municipale;
  • s'inscrire dans les domaines de compétence de la Ville, comme les loisirs, la culture, la vie communautaire, la sécurité, l'environnement, les travaux publics, etc.

En vue de sélectionner le ou les projets qui seront réalisés par la Ville, les propositions retenues seront soumises au vote : 

  • Volet jeunesse : toutes les personnes de moins de 18 ans;
  • Volet général : toutes les personnes de 18 ans et plus.

En déposant un projet ou en votant pour votre projet préféré, vous contribuez de façon concrète au bien commun, pour le bénéfice de l'ensemble de votre communauté !


Dépôt des projets

Qui peut déposer un projet?

  • Volet jeunesse : tout jeune âgé entre 10 et 17 ans, seul, en équipe ou soutenu par un organisme communautaire, sur présentation d'une preuve de résidence;
  • Volet général : tout citoyen àgé de 18 ans et plus habitant sur le territoire de la Ville de Thetford;
  • Exception : employés de la Ville de Thetford Mines, membres du conseil municipal, famille immédiate des membres du comité de sélection.

IMPORTANT : Les participants doivent obligatoirement prendre part au processus à titre personnel, comme simples citoyens de la Ville de Thetford Mines. Aucune corporation ou association de loisirs ne peut être associée à un projet de quelque façon que ce soit, car la finalité du budget participatif est de susciter la créativité et la participation citoyennes.

Quand peut-on déposer un projet?

Entre le 1er et le 30 septembre 2020.

Comment peut-on soumettre un projet?

  • Formulaire en ligne : section "Dépôt de projets";
  • Formulaire imprimé : disponible à l'hôtel de ville ou en format PDF ici. Le formulaire doit être remis à la réceptionniste de l'hôtel de ville ou retourné par la poste au 144, rue Notre-Dame Ouest, C.P 489, Thetford G6G 5T3.

Renseignements personnels et confidentialité

Les renseignements personnels transmis lors du dépôt des projets resteront confidentiels et ne seront pas utilisés par la Ville à d'autres fins que le budget participatif. Seuls le prénom et le nom du promoteur ou de la promotrice seront rendus publics lors de la période de vote et du dévoilement des projets gagnants.


Critères d'admissibilité

Pour être admis, le projet doit :

  • Être soumis par un résident ou un groupe de résidents habitant sur le territoire de la Ville de Thetford Mines;
  • Être déposé entre le 1er et le 30 septembre 2020;
  • Représenter un investissement en immobilisation, soit une infrastructure ou un équipement ayant une durée de vie utile de plus de trois ans;
  • Répondre à un besoin de la collectivité, c'est-à-dire ne pas servir des intérêts privés, ni être réservés à un seul groupe ou à une seule association de personnes;
  • Être accessible sans frais ou à faible coût pour les citoyens;
  • Servir l'intérêt des jeunes (volet jeunesse) ou des citoyens (volet général);
  • N'entraîner aucun frais d'exploitation important pour la Ville;
  • Être soumis à la juridiction municipale;
  • Se conformer aux lois et aux règlements de la Ville de Thetford Mines;
  • Être exécuté sur les terrains appartenant à la Ville de Thetford Mines;
  • Pouvoir être réalisé et finalisé en 2021;
  • Être cédé à la Ville sans aucune rémunération;
  • Se conformer à la Loi sur les compétences municipales (loisirs, culture, communautaire, sport, sécurité, environnement, travaux publics);
  • Dans le cas d'un projet culturel, l'artiste professionnel dont l'œuvre de création fait partie du projet accepte de céder ses droits d'auteur à la Ville;
  • Respecter un budget maximum de 25 000 $ (par volet).
  
Dans le cas où une aide externe sous forme monétaire, en biens ou en services venait bonifier votre projet, le budget total du projet, incluant la valeur de l'aide externe, ne pourra excéder 25 000 $. À noter que la valeur de l'aide externe est limitée à 20 % de la valeur total du projet et la visibilité sera limitée a une mention verbale lors du dévoilement du ou des projets choisis. Aucun pointage ne sera accordé à l'aide externe dans l'évaluation des projets.

Le projet sera jugé irrecevable si :

  • Il nécessite l'accord d'un tiers pour être réalisé (droit de passage, cession d'un droit, etc.);
  • Il s'agit d'un projet événementiel ou de nature éphémère;
  • Il interfère dans les projets déjà en cours de la Ville;
  • La Ville considère qu'il existe un risque que ce projet ait un impact sur des services et infrastructures essentiels (ex. voirie, aqueduc, égouts) ou sur la sécurité de la population;
  • Les bénéfices générés par son utilisation ou son usage sont privatisés;
  • Il comporte des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou religieuse;
  • Il engendre des frais importants de fonctionnement ou de ressources humaines;
  • Il nécessite l'acquisition d'un terrain, d'un local ou d'un immeuble;
  • Il concerne un projet déjà en cours d'exécution.

Pour être admissible au vote, chaque projet répondant à tous les critères sera soumis à une évaluation des coûts et à une analyse de faisabilité par les services municipaux. Si un projet présenté nécessite des précisions ou de légères modifications pour répondre aux critères d'admissibilité, la Ville communiquera avec le responsable du projet concerné afin de l'inviter à participer à une ou plusieurs rencontres de travail visant à bonifier son projet.

Mentionnons que la Ville ne s'engage pas à dépenser la totalité du budget prévu pour l'année en cours si la valeur totale des projets retenus n'atteint pas 50 000 $ (25 000 $ maximum par volet).


Admissibilité au vote

Les personnes admissibles au vote doivent :

  • Volet jeunesse : être agé de moins de 18 ans;
  • Volet général : être âgé de 18 ans et plus;
  • Demeurer sur le territoire de la Ville de Thetford Mines.

Un vote par personne est autorisé pour la durée du concours. Une adresse courriel valide est nécessaire pour le vote électronique sur la plateforme. Les citoyens qui ont accès à une connexion Internet peuvent voter en ligne en cliquant ici. Il est également possible de remplir un bulletin de vote imprimé, disponible à l'accueil de l'hôtel de ville et aux bibliothèques de la Ville.

Si le formulaire de vote est incomplet ou illisible, il sera rejeté. Tout vote soumis en double sera éliminé automatiquement.

Validation des projets gagnants

Selon le volet qui les concerne, chaque citoyen admissible au vote pourra se prononcer sur trois projets par ordre de préférence.

Le système de vote par pondération permet une distribution de points équitable et représentative parmi tous les projets proposés.

  • Choix no 1 = 5 points
  • Choix no 2 = 3 points
  • Choix no 3 = 1 point

Le projet dans chacun des volets qui obtient le plus de points gagne. Par ailleurs, si le coût du projet gagnant s'avérait moindre que le budget alloué de 25 000 $, la Ville pourrait décider de réaliser également le second projet ayant obtenu le plus grand nombre de points, à condition que la somme des coûts des deux projets n'excède pas 25 000 $.

Une vérification des votes reçus sera effectuée. Toute anomalie technique constatée lors de cette vérification pourra être rectifiée et pourrait modifier le pointage. Les votes par bulletin imprimé seront comptabilisés à cette occasion.

Si deux projets obtiennent le même nombre de points, le Comité du budget participatif pourrait décider de permettre la réalisation des deux projets si les coûts n'excédent pas les sommes prévues pour le budget participatif. Dans le cas où il ne serait pas possible de réaliser les deux projets, le Comité procédera par tirage au sort pour sélectionner le projet à réaliser.

Les membres du Comité du budget participatif remettront un rapport au conseil municipal avec les résultats des votes pour chacun des projets. Le conseil municipal adoptera ensuite une résolution confirmant la réalisation du ou des projets gagnants.

 


Échéancier

  • 3 août 2020 : Lancement du projet
  • 1er au 30 septembre 2020 : Dépôt des projets
  • 1er au 31 octobre 2020 : Analyse et sélection des projets. À noter que des rencontres de bonification des projets pourront avoir lieu, si nécessaire
  • 2 novembre 2020 : Dévoilement des projets finalistes
  • 5 au 15 novembre 2020 : Vote du public
  • 16 au 20 novembre 2020 : Dépouillement des votes
  • 24 novembre 2020 : Annonce du ou des projets gagnants
  • 7 décembre 2020 : Adoption du ou des projets gagnants par le conseil
  • 2021 : Réalisation du ou des projets